Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité 

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article L. 1111-3 du code du travail 

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel et ses annexes conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (5 juin 2010)

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LOI n° 2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

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Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

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Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’éducation nationale

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LOI n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales

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Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l’arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d’enseignement d’éducation physique et sportive pour les lycées d’enseignement général et technologique

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  Arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire 

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LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (1)

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Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

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  Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

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Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

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Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) - 20 mars 2010
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Arrêté du 15 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
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  Décret n° 2010-289 du 17 mars 2010 relatif au délai de prévenance prévu à l’article L. 3142-3-1 du code du travail

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Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009 (14mars 2010)

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Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail.

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Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n°1659)

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 Décret n°2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

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Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par la voie du concours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrées)

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Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
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Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

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Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mentionné à l’article L. 6332-18 du code du travail
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  Délibération de la Halde par rapport au Code du travail
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